DataFret

Conditions générales

Dernière mise à jour : 01/12/2022

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridique conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (“vous”) et DataFret commercialisée sous le nom de DataFret (“nous”, “notre” ou “nos”) concernant votre accès et votre utilisation du site web www.datafret.com ainsi que de toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application web liée, liée ou autrement connectée à celui-ci (collectivement, le “site”).

Vous reconnaissez qu’en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions d’utilisation (y compris notre politique de confidentialité). Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions d’utilisation, il vous est expressément interdit d’utiliser le site et notre extension chrome.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de “dernière mise à jour” des présentes conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements.

Les conditions d’utilisation supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces conditions d’utilisation afin de vous tenir informé des mises à jour.

Vous serez soumis aux modifications des conditions d’utilisation révisées, et serez réputé avoir été informé de ces modifications et les avoir acceptées, en continuant à utiliser le site après la date de publication de ces conditions d’utilisation révisées.
Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Le site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à s’inscrire sur le site.

Droits de propriété intellectuelle 🧠

Sauf indication contraire, le site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques du site (collectivement, le “contenu”) et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les “marques”) sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, de juridictions étrangères et de conventions internationales.

Le contenu et les marques sont fournis sur le site “en l’état” pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous puissiez utiliser le site, une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment obtenu accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.

Représentations des utilisateurs 🖐

Toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ;

👉  Vous devez maintenir l’exactitude de ces informations et les mettre à jour rapidement si nécessaire ;
👉  Vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation ;
👉  Cette licence peut être résiliée si vous la violez et vous perdez le droit de distribuer le produit final jusqu’à ce que le thème ait été entièrement retiré du produit final.
👉 Vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou toute partie de celui-ci).

Logiciels 🖥

Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser en relation avec nos services. Si ces logiciels sont accompagnés d’un accord de licence d’utilisateur final (“eula”), les termes de l’eula régiront votre utilisation du logiciel. Si ce logiciel n’est pas accompagné d’un contrat de licence d’utilisateur final, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ce logiciel uniquement en relation avec nos services et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Tout logiciel et toute documentation connexe sont fournis “tels quels” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous acceptez tout risque découlant de l’utilisation ou des performances de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer un logiciel, sauf en conformité avec l’eula ou les présentes conditions d’utilisation.

Activités interdites 🚫

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à ne pas le faire :

👉 Faire un usage non autorisé du site, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

👉Vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

👉 Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d’utilisation du site et/ou du contenu qui y est contenu.

👉 S’engager dans le cadrage non autorisé du site ou dans la création de liens vers celui-ci.

👉 Nous tromper, frauder ou induire en erreur, nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’apprendre des informations sensibles sur les comptes, comme les mots de passe des utilisateurs ;

👉 Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.

👉 S’engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données.

👉 Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

👉 Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus sur le site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

👉 Utiliser toute information obtenue sur le site dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.

👉 Utiliser le site dans le cadre de toute tentative de nous faire concurrence ou utiliser le site et/ou son contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

👉 Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du site.

👉 Tenter de contourner toute mesure du site visant à empêcher ou à restreindre l’accès au site ou à toute partie du site.

👉 Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du site.

👉 Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu.

👉 Copier ou adapter le logiciel du site, y compris, mais sans s’y limiter, les codes flash, php, html, javascript ou autres.

👉 Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (affichage continu de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du site par une partie quelconque ou qui modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site.

👉 Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), 1×1 pixels, les web bugs, les cookies, ou autres dispositifs similaires (parfois appelés “spyware” ou “mécanismes de collecte passive” ou “pcms”).

👉 Sauf si cela résulte de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

👉 Disperser, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou au site.

👉 Utiliser le site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

Contactez-nous !

Vous ne savez pas exactement ce que nous recherchons ou vous souhaitez simplement des éclaircissements ? Nous serions heureux de discuter avec vous et de clarifier les choses pour vous. A tout moment : xavier@datafret.com !